privilege
111Privilège (livre) — Pour les articles homonymes, voir Privilège. Sous l Ancien Régime, le privilège du Roi ou, par ellipse, le privilège, est une autorisation exclusive d imprimer un ouvrage. Cette autorisation était délivrée après lecture du manuscrit par les… …
112Privilège (droit médiéval) — Pour les articles homonymes, voir privilège. Dans l Europe du Moyen Âge et de l époque moderne, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont disposent les corps et communautés comme le clergé, la noblesse, mais… …
113privilege against self-incrimination — A privilege of one who is accused of a crime, existing under the Fifth and Fourteenth Amendments to the Federal Constitution, as well as under the constitutions of most of the states, not to be compelled to give self incriminating testimony. 21… …
114Privilege (album) — Infobox Album | Name = Privilege Type = Album Artist = Ivor Cutler Released = 1983 Recorded = 1983 Genre = Spoken word Length = Label = Rough Trade Producer = David Toop, Steve Beresford Reviews = *Allmusic (2.5/5) [http://www.allmusic.com/cg/amg …
115Privilege of Your Company — Infobox Album | Name = Privilege of Your Company Type = Album Artist = Kittens for Christian Recorded = Kingsize Sound Labs Los Angeles, California, USA flagicon|USA Released = September 9, 2003 Genre = Punk rock Label = Serjical Strike Records… …
116Privilege (Set Me Free) — Infobox Single Name = Privilege (Set Me Free) Artist = Patti Smith Group Album = Easter B side = 25th Floor (Live) Released = Start date|1978 Format = Vinyl (7 ) Recorded = Record Plant Studios Genre = Rock Length = 3:27 Label = Arista Writer =… …
117Privilège du blanc — Die Titel Katholischer König und Katholische Königin werden vom Papst als Oberhaupt der Römisch katholischen Kirche an Monarchen verliehen, die in den Augen des Vatikans sowohl in der Politik als auch im Privatleben die katholischen Prinzipien… …
118Privilège (droit) — Pour les articles homonymes, voir privilège. En droit, un privilège est un droit d origine légale conférant au créancier un droit de préférence sur les autres créanciers à être payé sur la vente des biens du débiteur. Par exemple, les salariés… …
119Privilège de for — Dans la France médiévale, le privilège de for est, au sens strict, un privilège (loi privée) : certaines personnes jouissaient du privilège de ne pas relever de la justice commune (for : sauf, exception, en vieux français). Il concerne… …
120Privilège du préalable — Pour les articles homonymes, voir Privilège. Le privilège du préalable est un principe de droit énoncé par le professeur Maurice Hauriou. Le principe comporte deux éléments : l’administration dispose de la prérogative de réaliser ses droits… …
